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Mentions Légales

Merci de votre présence sur le site internet de Wilder Wall, galerie d'Art photographique Nature & Outdoor. Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, voici nos Mentions Légales et Conditions Générales d'Utilisation.

EDITEUR DU SITE

SAS WILDER WALL au Capital de 20 000 EUROS
RCS BORDEAUX 828 495 713
25 rue des Violettes - 33200 BORDEAUX
Tél. 09 83 49 64 05
contact@wilderwall.com

WILDER WALL est créé et dirigé par Frédéric CELERIER

HEBERGEMENT

INNOVANTIC
10 rue Gutenberg Bâtiment Topaze, 33700 Mérignac
Tél. +33 (0)5 56 45 60 54

PROPRIété INTELLECTUELLE

Le site et tous les éléments qui le constituent sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et brevets et d'une manière générale tous les droits de la propriété intellectuelle. Par éléments, il faut entendre les photographies, images, dessins, modèles, illustrations, textes, vidéos, sons, logos, pictogrammes, marques, charte graphique et design, nom de domaine, logiciels, bases de données... Ces éléments appartiennent à la société Wilder Wall ou bien sont utilisés avec l'accord de leurs propriétaires. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielle ou intégrale par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique...) des différents éléments du site sont interdites, sans l'autorisation préalable écrite de Wilder Wall, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque.

DROIT D'AUTEUR

L'Artiste reste titulaire de tous les droits d'auteur sur sa création, au sens du droit français. Par leur collaboration avec Wilder Wall, les artistes photographes cèdent un droit d'usage privé pour la seule œuvre acquise sur le Site par l'Utilisateur, excluant tout droit de représentation et de reproduction. Les droits de représentation et de reproduction des oeuvres présentes sur le Site appartiennent à leurs auteurs et à Wilder Wall. Leur autorisation conjointe est nécessaire pour toute exploitation de ces droits.

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1. OBJET DES CGU

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Wilder Wall se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU pour prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale, fonctionnelle et/ou technique qu'il jugerait nécessaire. La version des CGU qui s'impose est celle qui est accessible en ligne sur le Site au jour de la consultation par l’Utilisateur. Toute utilisation du Site par l’Utilisateur vaut acceptation des CGU modifiées et/ou en cours.

3. LES SERVICES

Le site permet aux Utilisateur de consulter un catalogue de photographies d'Art Nature & Outdoor en édition limité et de choisir ses options et finitions pour constituer une œuvre photographique sur mesure.
Préalablement à l'utilisation de ces services et à toute commande en ligne l'Utilisateur doit consulter et accepter les Conditions Générales de Vente.

4. L'ACCES AUX SERVICE

Le Site est accessible gratuitement par tout Utilisateur disposant d’une connexion Internet. Les frais d'accession aux services (connexion internet, matériel…) sont l'entière charge de l'utilisateur. L'Utilisateur peut choisir de passer sa commande en ligne avec ou sans création de compte client.

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Les présentes CGU produisent des effets à compter de l’accès au Site par l’Utilisateur, et ce sans qu’il ne soit nécessaire de créer un compte utilisateur ou de s’identifier sur le site. Elles s’appliquent tant que l’Utilisateur bénéficie des services du Site.

6. RESPONSABILITE

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7. INTEGRALITE DU CONTRAT

Les présentes CGU constituent l’intégralité des termes et conditions convenus entre Wilder Wall et l’Utilisateur et remplacent tout accord antérieur pouvant s'y rapporter. Tous les termes et conditions supplémentaires ou différents relatifs à l’objet des CGU et figurant dans toute communication écrite ou orale adressée à Wilder Wall seront nuls et inopposables.

8. DIVISIBILITE

Si, pour quelque raison et dans quelque mesure que ce soit, une stipulation des présentes CGU devait être jugée nulle ou inopposable, cette nullité ou inopposabilité ne pourra affecter la validité et l’opposabilité des autres clauses des présentes CGU et la stipulation concernée sera appliquée dans la mesure permise par la loi.

9. DROIT APPLICABLE

Les présentes conditions sont régies par la loi française. Elles sont disponibles en français. Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de l'utilisation du Site, l’Utilisateur et Wilder Wall se laissent la possibilité de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.

10. JURIDICTION COMPETENTE

En cas de litige et à défaut de solution amiable, compétence expresse est attribuée aux Tribunaux de Bordeaux, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou pour les procédures conservatoires, en référé ou par requête.